Quelles sont les maladies professionnelles ? Quelles sont les maladies reconnues maladies professionnelles ? Quels sont les avantages d’être reconnu en maladie professionnelle ? Comment être reconnu en maladie professionnelle ? Puis-je travailler en maladie professionnelle ? Ce sont autant de questions auxquelles nous allons répondre dans ce guide.
Quelles sont les maladies professionnelles ?
La maladie professionnelle est la répétition de gestes ou de postures ou d’exposition à un agent ou produit cancérogène.
Quelle est différence avec un accident de travail ? Pour différencier un accident du travail de la maladie professionnelle, il faut retenir que l’accident du travail est toujours un fait brutal ou soudain.
Pour être reconnu en maladie professionnelle, il y a des conditions très restrictives.
Il est important de préciser que le cancer professionnel est la 1ère cause de décès lié au travail dans le monde entier avant les autres maladies et accidents professionnels.
En France entre 3 et 6% des cancers sont liés au travail, cela représente environ entre 5.00 et 10.000 cas par an soit environ 10 % des cancers du sang, 45% des cancers du nez et 85% des cancers de la plèvre.
Quels sont les secteurs concernés ? Les métiers du bâtiment, de l’industrie métallurgique et automobile, du tertiaire, de l’agroalimentaire, de la distribution sont concernés, mais aussi les jardiniers, les ébénistes, les cordonniers, les travailleurs des abattoirs…
Comment être reconnu en maladie professionnelle ?
Pour être reconnue, la maladie professionnelle doit être inscrite dans un tableau ; à défaut, elle peut l’être sous certaines conditions par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Les tableaux de maladie professionnelle définissent les conditions que vous devez remplir pour que le caractère professionnel de votre maladie soit reconnu.
- Si vous remplissez toutes les conditions, le caractère professionnel de votre maladie sera reconnu.
- Si vous ne remplissez pas les conditions fixées par un tableau, vous devez prouver que votre maladie a été causée par votre travail : c’est le CRRMP qui est compétent.
Dans le cas, où je ne remplis pas les conditions puis-je obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle ?
Vous pouvez obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle pour les maladies non répertoriées dans un tableau.
Pour cela, il faut distinguer les situations suivantes :
- Lorsque le cancer est inscrit dans un tableau, mais que les conditions énumérées dans le tableau ne sont pas toutes satisfaites (délai de prise en charge, durée d’exposition, travaux effectués), l’origine professionnelle peut être reconnue lorsque le cancer « est directement causé par le travail habituel de la victime »,
- Lorsqu’il est établi qu’un cancer non inscrit dans un tableau est « essentiellement et directement causé par le travail habituel de la victime et qu’il entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % ».
Le lien direct entre la maladie et le travail doit être établi par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’avis du CRRMP s’impose à la CPAM.
Il est donc important de consulter notre service juridique pour apprécier les éléments de votre dossier.
Attention, C’est à vous qu’il revient de déclarer votre maladie professionnelle à la caisse, dans des délais précis
Comment déclarer une maladie professionnelle ?
Le malade (ou ses ayants droits) doit en faire la demande auprès de la CPAM ou de la MSA ou autres organismes de protection social dont il dépend.
Il doit adresser le certificat médical initial du médecin, mentionnant le diagnostic et faisant état du lien possible entre le cancer et l’exposition professionnelle.
La déclaration doit être effectuée dans les deux ans qui suivent le diagnostic.
La caisse doit donner sa réponse dans un délai de 3 mois, 6 mois en cas de dossier particulièrement difficile.
Puis durant l’arrêt la prolongation, le certificat médical initial est à établir tout au long de l’arrêt de travail.
Il est important de préciser que l’arrêt de travail doit être adressé dans les 48 heures le défaut d’envoi dans les 48 heures en cours une sanction de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie au titre du versement des indemnités journalières.
Durant l’arrêt de travail, le contrôle de la justification médicale de l’arrêt de travail peut-être envisagé par le médecin-conseil, mais aussi par l’employeur qui peut détacher un expert médical à votre domicile. Ce dernier vérifiera si l’arrêt était justifié. Si l’expert détaché par l’employeur estime que votre arrêt travail n’est pas justifié, vous aurez des voies de recours qui sont ouvertes. Néanmoins, cela interrompt le complément de salaire versé par l’entreprise.
Attention, certains arrêts de travail sont établis avec des sorties autorisées. C’est-à-dire que vous avez des plages horaires où vous devez être à domicile. Sachez que dans ce cas, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut détacher un agent enquêteur pour vérifier votre présence durant la plage horaire en question à votre domicile. En cas d’absence, vous devrait apporter des explications et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Elle peut suspendre les indemnités journalières.
Le certificat final est établi en double exemplaire, au moment de la guérison ou de la déclaration d’accident de travail consolidation de la blessure.
Il précise l’état des séquelles consécutives à l’accident : il s’agira d’une consolidation qui permettra la fixation d’un taux d’Incapacité Permanente Partielle, qui entrainera la constitution d’un dossier de rente.
À noter, qu’à l’inverse, la guérison désigne la situation d’une blessure ne laissant persister aucune séquelle, mais n’empêche pas la rechute.
Que faire en cas de refus de reconnaissance de maladie professionnelle ?
Comment contester un refus de reconnaissance de maladie professionnelle ? Vous pouvez effectuer un recours. En cas de refus de la caisse, le délai de contestation de la décision est de deux mois. Lorsque le refus est confirmé par la Commission de Recours Amiable (CRA), une action judiciaire peut être entreprise auprès du Tribunal Judiciaire, puis de la cour d’appel.
L’aide de la FNATH est indispensable pour les démarches administratives et la défense devant les juridictions sociales.
Comment faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur suite à une maladie professionnelle ?
L’action en faute inexcusable permet de démontrer que l’employeur a commis une faute, d’obtenir une majoration de votre indemnisation ainsi que la réparation de préjudices supplémentaires.
À noter
- Qu’il s’agisse de la reconnaissance du caractère professionnel de votre maladie, de la fixation de votre taux d’incapacité, du montant de votre rente, la Caisse doit vous adresser une décision qui peut, sous certaines conditions, être contestée devant le tribunal.
- Votre maladie professionnelle, si votre état le permet, ne doit pas vous empêcher de reprendre votre travail, y compris en recherchant des aménagements de poste avec l’employeur et le médecin du travail.
Il est possible de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur, mais c’est une procédure qu’il ne faut pas prendre à la légère, car elle est longue, complexe.
De plus, vous devez garder à l’esprit que vous êtes dans une procédure judiciaire où vous devez apporter les éléments de preuves, car à défaut vous encourez le rejet de votre demande.
Il est donc indispensable d’étudier vos éléments, vos preuves pour déterminer la faisabilité de votre action.
Besoin d'en savoir plus ? Discutons-en.
