Introduction
La FNATH, Association des accidentés de la vie attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses adhérents et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans le cadre de son activité la FNATH, association des accidentés de la vie est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire d’adhésion, en contactant FNATHServices ou notre service de conseil et défense, en vous inscrivant à un événement que nous organisons, en participant à une de nos tombolas, en nous faisant un don, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles et numériques, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
Quel type de données et de quelle façon la FNATH collecte-t-elle vous concernant ?
Dans le cadre de l’adhésion à la FNATH, association des accidentés de la vie collecte les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro d’adhérent, etc.
- Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, etc.
- Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, etc.
- Données de suivi de la relation Adhérent : demandes d’assistance, correspondance avec l’Adhérent etc.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion de votre adhésion et/ou pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Sans ces données, FNATH, association des accidentés de la vie ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal, téléphone ou courriers électroniques, des sollicitations de la FNATH, association des accidentés de la vie (participation tombola, appels aux dons, enquêtes, informations associatives, etc).
De quelle façon la FNATH assure-t-elle la sécurité de vos données ?
La FNATH, association des accidentés de la vie met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle. Elles sont hébergées en France sur des serveurs sécurisées pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées et assurant leur protection et confidentialité au regard de leur niveau de sensibilité.
Stripe, la plateforme de payement en ligne
La FNATH Nord n’est pas une plateforme de paiement en ligne. Le site internet met à la disposition des Utilisateurs sur notre page d’adhésion le service « Stripe ». Pour bénéficier du service de paiement par Stripe, l’Utilisateur devra disposer d’un compte Stripe. Il sera alors soumis aux conditions générales de Stripe. Nous sommes tiers au contrat entre l’Utilisateur et Stripe. Nous ne serons en aucun cas être tenus responsables des données encodées par l’Utilisateur et des transactions effectuées par celui-lui à l’occasion du passage d’une commande en ligne. De même, Nous déclinons toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du service Stripe.
Les paiements par carte bancaire s’effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire effectués sur notre site sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux.
Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à :
FNATH, association des accidentés de la vie – Délégué à la protection des données – 47, rue des alliés – 42030 Saint-Etienne Cedex 02. Vous pouvez à tout moment contacter notre Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse : dpo@fnath.com.
Les données dont la FNATH, association des accidentés de la vie a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle la FNATH, association des accidentés de la vie ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles
Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par la FNATH, association des accidentés de la vie, et ses sous-traitants, pour les besoins de la gestion de votre adhésion et de l’exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées. Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à la FNATH, association des accidentés de la vie.
Les prestataires en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Évolution des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation dites CGU peuvent être amenées à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
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