Il s’agit de la première cause de décès au travail. L’accident de trajet débute en quittant son domicile pour aller à son travail et à l’inverse aussi. La protection dure pendant tout le temps du trajet si l’on se trouve sur l’itinéraire le plus direct. Qu’est-ce qu’un accident de trajet ? Comment déclarer un accident de trajet travail ?
Est-ce qu’un accident de trajet est un accident de travail ?
Quelle est la différence entre accident de travail et accident de trajet ? L’accident de trajet reconnu ouvre les mêmes droits qu’un accident du travail.
Néanmoins l’accident de trajet intervient pendant le trajet d’aller et de retour, entre la résidence (principale ou secondaire) et le lieu de travail ; et entre le lieu de travail et le lieu habituel.
Vous observerez qu’il s’agit du trajet direct, mais une exception à cette notion de trajet existe. Lorsque que vous devez effectuer un détour pour des actes essentiels de la vie courante, l’accident de trajet pourra donc être accepté, mais cela est toujours au cas par cas.
Comment déclarer un accident de trajet travail ?
Vous devez informer votre employeur dans les 24 h de l’accident. L’employeur doit le déclarer à la CPAM. Retrouvez toutes les démarches détaillées dans notre guide sur la déclaration d’un accident de travail et de trajet.
La Sécurité sociale indemnise un accident de trajet de la même façon qu’un accident du travail :
- la prise en charge des frais médicaux ;
- le versement d’indemnités journalières ;
- le versement d’un capital ou d’une rente.
Pour pouvoir déclarer l’accident de travail ayant eu lieu sur son trajet maison-boulot, la victime doit en apporter la preuve d’où l’intérêt, ici aussi d’avoir des témoins. Par ailleurs, sans entrer dans les détails, il faut savoir que des restrictions s’appliquent : le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l’emploi.
Il est donc indispensable de nous rencontrer pour déterminer les possibilités de recours.
Quelle indemnisation pour un accident de trajet ?
L’indemnisation sera la même que celle de l’accident du travail, à savoir les indemnités journalières, si consolidation : fixation d’un taux d’incapacité permanente partielle. Vous pouvez vous rendre à notre guide dédié à l’indemnisation d’un accident du travail pour plus d’information sur le sujet.
Il s’ajoute à cette indemnisation la possibilité d’une réparation dans le cadre du droit commun (accident de la route ou responsabilité civile tiers etc) pour lequel il sera tenu compte des indemnisations fixées par l’organisme de sécurité sociale
Besoin d'en savoir plus ? Discutons-en.
