Les maladies professionnelles comprennent différentes pathologies et dans les troubles musculo-squelettiques (TMS) on retrouve les problèmes de tendinite. La question qui se pose est : comment faire reconnaître cette tendinite en TMS ? Relève-t-elle bien de la maladie professionnelle et non d’un accident de travail ?
Est-ce que la tendinite est une maladie professionnelle ?
Absolument. La tendinite est la maladie professionnelle la plus courante en France. Le Fonds des Maladies Professionnelles (FMP) a ainsi déclaré que 30 % des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles relèvent d’une tendinite.
Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à vous reporter sur notre guide complet sur les maladies professionnelles. Ce guide développe les informations relatives à la reconnaissance des maladies professionnelles tableau et hors tableau.
La tendinite : maladie professionnelle ou accident du travail ?
Pour la question relative à la maladie professionnelle ou l’accident du travail, toute la question relève des faits. Si la tendinite fait suite à un fait soudain, on sera sur un accident du travail, mais s’il s’agit d’une usure due aux gestes répétitifs, il s’agit d’une maladie professionnelle.
Parfois, il vaut mieux établir une déclaration d’accident du travail et une déclaration de maladie professionnelle dans le doute ce qui préserve les droits, mais une nouvelle fois, il est important de vous rapprocher de notre association pour effectuer une analyse au cas par cas.
Comment retrouver les TMS dans les tableaux de maladies professionnelles ?
On retrouve les TMS dans le tableau 57 par exemple qui permet d’ores et déjà d’observer qu’il existe des multiples pathologies qui débute du canal carpien jusqu’à l’épaule. Il existe d’autres tableaux reprenant des TMS que l’on ne peut citer de manière exhaustive, mais vous pouvez vous rapprocher de notre association pour obtenir plus de précision ou analyse de votre situation.
Le tableau 57 reprend les TMS suivants : épaules, coude, poignet main et doigt, genou et cheville et pied.
Combien d’arrêt de travail pour une épicondylite ou de temps d’arrêt pour une tendinite à l’épaule, au poignet, coude, etc. ?
Il n’existe pas de « quota » d’arrêt de travail pour une épicondylite comme pour toute maladie professionnelle. En général, le principe est la justification médicale de l’arrêt de travail. En ce sens, l’état est susceptible de s’améliorer par un traitement ou de la rééducation ou une intervention.
Tant que l’amélioration est envisageable, l’arrêt pourra être justifié. Cependant, lorsque celui-ci se stabilise à savoir qu’il ne s’améliore plus ou ne s’aggrave pas on est dans la phase de guérison ou de consolidation.
Est-ce que les pathologies mentionnées ci-dessus peuvent être reconnues en maladie professionnelle ?
Les tendinites sont reprises dans le tableau n°57 des maladies professionnelles.
Toutes les pathologies répertoriées ci-dessus sont reconnues en maladie professionnelle avec les conditions de délai de prise en charge et des listes indicatives ou limitatives des travaux.
Vous pouvez donc être reconnus en maladie professionnelle tableau ou hors tableau. Depuis 1993, il existe deux possibilités d’être reconnu en maladie professionnelle :
- La tendinite est inscrite dans un tableau de maladie professionnelle ;
- Le caractère professionnel de la tendinite est établi par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Pour rappel depuis 1993, le système complémentaire permet l’indemnisation de certaines maladies professionnelles : lorsque la tendinite est inscrite dans un tableau, mais que les conditions énumérées dans le tableau ne sont pas toutes satisfaites (délai de prise en charge, durée d’exposition, travaux effectués), l’origine professionnelle peut être reconnue lorsque la tendinite « est directement causé par le travail habituel de la victime » ou lorsqu’il est établi qu’un type de tendinite non inscrite dans un tableau est « essentiellement et directement causé par le travail habituel de la victime et qu’il entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 % ». Dans ce cas, le lien direct entre la maladie et le travail doit être établi par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). L’avis du CRRMP s’impose à la CPAM.
Si je suis reconnu en maladie professionnelle, je bénéficie d’une indemnisation. Puis-je obtenir une indemnisation complémentaire ?
Il est possible d’obtenir une indemnisation complémentaire via la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
Pour cela, il faut que la notion de faute inexcusable ait été définie par la jurisprudence, et ce, depuis les arrêts de 2000 de la Cour de Cassation. Ces derniers impliquent l’obligation de résultat et la conscience qu’avait ou aurait dû avoir son auteur.
Par ailleurs, il est important de préciser que si l’accident du travail a fait l’objet d’une enquête pénale, il faut suivre le déroulement de l’instruction et connaître l’issue donnée : à savoir classement sans suite ou poursuite devant la juridiction pénale. La décision rendue par la juridiction est extrêmement importante en cas de condamnation, mais aussi de relaxe.
La conséquence d’une telle action est d’obtenir la majoration de rente à son maximum, soit le doublement du capital ou si le taux d’IPP -Incapacité Permanente Totale- est de 20% d’obtenir la part qui a été divisé par 2 et la fixation des préjudices corporels en rapport avec la nomenclature DINTILLAC. Retrouvez plus d’informations dans notre guide dédié à la rente d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Ainsi, la procédure en faute inexcusable met en œuvre des mécanismes complexes et nécessite l’intervention du service juridique de notre association.
La FNATH se tient à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier et à vous défendre pour reconnaître vos droits.
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