Vous êtes atteint d’une hernie discale et vous vous posez la question de la reconnaissance dans le cadre de la maladie professionnelle. Est-ce qu’une hernie discale peut être reconnue en tant que maladie professionnelle ? Quelle indemnisation en cas de hernie ?
Est-ce qu’une hernie discale est une maladie professionnelle ?
Il existe deux tableaux qui permettent de reconnaître la hernie discale en maladie professionnelle.
En fait, il est intéressant de tracer l’historique de la création des deux tableaux de maladie professionnelle. Antérieurement, de nombreux salariés étaient victimes de hernie discale et demandaient la reconnaissance en accident du travail lorsque cela survenait sur le lieu professionnel où étaient pris en charge en maladie simple.
Un refus était bien souvent notifié pour l’accident du travail en raison de la préexistence de la pathologie ou de l’absence de soudaineté. D’où la création des deux tableaux de maladies professionnelles.
Cependant, dans le cas où votre situation ne permet de bénéficier de la maladie professionnelle dite “tableau”.
Votre dossier pourra être examiné dans le cadre de la maladie hors tableau depuis 1993.
En effet, le système complémentaire permet la réparation de certaines maladies professionnelle :
- Lorsque la pathologie est inscrite dans un tableau, mais que les conditions listées dans le tableau ne sont pas toutes complétées (délai de prise en charge, durée d’exposition, travaux effectués), l’origine professionnelle peut être reconnue dès lors qu’il « est directement causé par le travail habituel de la victime » ;
- Lorsqu’il est établi que la pathologie est non inscrite dans un tableau, il faut démontrer le lien « essentiel et direct causé par le travail habituel de la victime » et avoir « une incapacité permanente d’au moins égal à 25 % ».
Dans les deux cas, le lien direct entre la maladie et le travail doit être établi par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). L’avis du CRRMP s’impose à la CPAM.
Est-ce que le dos peut passer en maladie professionnelle ?
Oui. En effet, il existe deux tableaux de maladie professionnelle connus : l’une qui vise les travaux comportant des vibrations (chauffeur routier, conduite d’engin et véhicules tout terrain, pont roulant etc) et l’autre qui vise la manutention manuelle de charges lourdes.
Il faut savoir que les critères de la désignation de la maladie professionnelle sont très restrictives et impose le respect d’examens médicaux précis, nous avons des médecins collaborateurs qui peuvent examiner le dossier donner un avis sur le dossier.
Dans ce contexte, il est important de vous rencontrer pour bien vous expliquer les différents critères des deux tableaux en questions.
Qui décide de la reprise du travail en cas de hernie discale ?
On n’en revient au rôle de chacun dans un dossier en ce sens que votre médecin traitant peut décider de fixer la reprise du travail comme elle peut être fixée par le médecin conseil de l’organisme social.
Sauf que l’appréciation de reprise du travail est purement médical, car seul le médecin du travail indiquera si vous êtes apte ou pas à votre poste ou à tout poste de travail dans l’entreprise.
Quels sont les symptômes d’une hernie discale ?
Sur les symptômes, nous ne pouvons avec précision répondre à cette question qui relève du domaine médical, mais nous avons des médecins collaborateurs qui peuvent examiner le dossier donner un avis sur le dossier.
Peut-on travailler avec une hernie discale ?
Sur le fait de travailler avec une hernie discale, on peut répondre par l’affirmative sous réserve de vérification et de validation par le médecin du travail ou d’adaptation du poste de travail.
Si je suis reconnu en maladie professionnelle, puis-je obtenir une indemnisation complémentaire ?
L’indemnisation complémentaire est possible dans le cadre de la faute inexcusable de l’employeur. Cela implique la démonstration du non-respect implique de l’obligation de résultat et la conscience qu’avait ou aurait dû avoir son auteur.
L’objet de cette procédure est d’obtenir la majoration de rente à son maximum (doublement du capital ou si le taux d’IPP -Incapacité Permanente Totale- est de 0% d’obtenir la part qui a été divisée par 2). Vous aurez plus d’information dans notre guide sur les rentes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et la fixation des préjudices corporels.
Cette procédure met en œuvre des mécanismes complexes et nécessite l’intervention du service juridique de notre association. N’hésitez pas à nous contacter.
Existe-t-il de nombreuses personnes reconnues en maladie professionnelle en France ?
On pourrait penser, mais il faut savoir qu’il existe une sous-déclaration des maladies professionnelles en France. Bon nombre de personnes, mais aussi de médecins ne connaissent pas l’existence de la maladie professionnelle pour les hernies discales.
Cette méconnaissance est relative par le fait que la sensibilisation dans la législation professionnelle dans le cursus médical est peu développée. Elle peut être aussi vue de manière synthétique et rapide alors que l’information précise pourrait permettre aux médecins de guider leurs patientèles.
La FNATH est là pour apporter son expérience et donner des outils aux médecins et aussi aux assurés pour leur apporter les informations.
Nous nous tenons à votre disposition pour envisager de procéder à des réunions de sensibilisation auprès des médecins et autres pour les informer ou les sensibiliser dans ce domaine qui est très technique et précis.
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