COVID 19 et Maladie Professionnelle : quelle prise en charge ?

Les pouvoirs publics ont annoncé la création d’un tableau de maladie professionnelle pour la COVID. La FNATH n’a pas hésité à interpeller le gouvernement sur le fait de l’avancée pour les aides-soignants le corps médical de la possible reconnaissance de la COVID-19 en maladie professionnelle. Nous avons aussi souligné que ce tableau laissait bon nombre de salariés sur le carreau en raison de l’absence d’indication les concernant.

En effet, n’oublions pas tous ceux et celles qui ont travaillé pendant la pandémie et qui ne peuvent pas accéder ou difficilement à la reconnaissance de la maladie professionnelle.

Est-ce que le coronavirus est une maladie professionnelle ?

Oui. La dénomination du tableau et de la maladie sont les affections respiratoires aiguës liées à une infection aux SARS–COV 2. Lorsque l’on examine la désignation de la maladie, on s’aperçoit que bon nombre de souffrants ne pourront pas bénéficier des avantages liés à une maladie professionnelle. C’est ce que nous allons voir ci-dessous.

Néanmoins, il est fort possible que vous ne remplissiez pas toutes les conditions. Dès lors, l’instruction pour cette maladie professionnelle s’effectuera dans le cadre du système complémentaire, via le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Comment faire reconnaître la covid en maladie professionnelle ?

Il faut avoir été atteint d’affections respiratoires aiguës liées à une infection aux SARS–COV 2 confirmée par examen biologique ou scanner ou à défaut par une histoire clinique documentée. À ce stade, il est évident que tous ceux qui n’ont pas été hospitalisé en sont exclus sauf à passer par le système hors tableau. À cela s’ajoute une nécessité d’oxygénothérapie ou tout autre forme d’assistance ventilatoire attestée par des comptes rendus médicaux. Double exclusion, car tout le monde ne subit pas les troubles respiratoires et là à nouveau possibilité de passer par le système hors tableau.

Sans oublier la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie qui concerne le personnel de soins et assimilés, de laboratoire, de service, d’entretien administratif ou de service sociaux, en milieu d’hospitalisation à domicile ou au sein des établissements et services énumérés dans une liste dans le tableau. 

Que la liste vise le secteur médical ainsi que les annexes, on peut se féliciter pour ces personnes qui ont été en première ligne. Cependant, il semble nécessaire de souligner la carence du tableau sur les autres listes de travaux.

Pour terminer sur cette maladie professionnelle, il semble important de souligner que la limite posée par les pouvoirs publics n’a pour unique vocation de limiter les dépenses du régime de protection.

Espérons que les pouvoirs publics améliorent ce tableau par la création de nouveaux décrets et qu’ils mettent en place ce que la FNATH demandait la création d’un fond COVID comme pour le fond d’indemnisation des victimes de l’amiante.

Les reconnaissances de maladies professionnelles dues à la COVID

Il est prématuré de se prononcer sur le sujet, mais une certitude en ressort que de nombreuses personnes peuvent être atteintes de la COVID sans réellement savoir qu’elles peuvent établir la demande de maladie professionnelle.

Il est donc important de sensibiliser, d’informer et de communiquer sur ce sujet spécifique et notre association se tient à votre disposition pour étudier, vous guider dans la reconnaissance de cette maladie professionnelle.

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