Vous avez un arrêt de travail suite à une maladie professionnelle qui est reconnue par l’organisme social. Comment déclarer une maladie professionnelle ? Existe-t-il une durée maximale d’arrêt de travail ? Ai-je droit à des prestations en nature et en espèces ?
Comment déclarer sa maladie professionnelle ?
Dans un premier temps, complétez et envoyez le formulaire S6100b : Déclaration de maladie professionnelle (PDF) à votre caisse d’assurance maladie. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ou demandez-le auprès de votre caisse d’assurance maladie.
Pensez à joindre les formulaires suivants à votre dossier :
- Ce premier formulaire doit être renseigné par votre médecin. Il s’agit du formulaire S6909 Certificat médical – Accident du travail/maladie professionnelle (PDF). Conservez le troisième volet. Si votre médecin vous a mis en arrêt de travail, envoyez à votre employeur le quatrième volet ;
- Le formulaire S6202 nommée Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle (PDF) qui doit vous être remis par votre employeur. Sachez qu’il vous est possible de remettre ce formulaire ultérieurement.
Si je suis reconnu en maladie professionnelle, que se passe-t-il en termes d’arrêt de travail ?
L’arrêt de travail est établi par le médecin traitant. Vous devez envoyer sous deux ans votre certificat initial ainsi que les formulaires vus précédemment à compter de la date du certificat initial.
Les différents certificats
Le certificat médical initial
Il établit en double exemplaire (un pour la CPAM, un pour la victime), il indique les conséquences de l’accident : nature des blessures, durée probable de l’incapacité de travail.
Le certificat sera renouvelé pour chaque prolongation d’arrêt de travail.
Le certificat prolongation
Ce certificat est à établir tout au long de l’arrêt de travail.
Le certificat final
Il établit également en double exemplaire, au moment de la guérison ou de la consolidation de la blessure.
Les différents états
La guérison : elle indique que plus de soins sont nécessaires. Il existe une disparition des lésions traumatiques et n’entraîne pas de séquelles.
La consolidation : c’est le moment apprécié par le médecin traitant ou le médecin-conseil de la caisse où l’état de la victime n’est plus susceptible d’amélioration ou d’aggravation.
Dans le cas de la consolidation, il subsiste des séquelles qui doivent être évaluées en vue de leur indemnisation. Un taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin conseil en tenant compte d’un barème spécifique et indicatif. Un coefficient professionnel peut être ajouté. En cas d’aggravation ou d’amélioration, un nouveau taux sera fixé.
La rechute : il s’agit d’une aggravation de la maladie qui est liée à la maladie professionnelle. Elle peut faire l’objet d’un arrêt de travail ou non.
Quelle est la durée maximale d’un arrêt maladie professionnelle ?
Pour l’arrêt de travail en maladie professionnelle, il n’existe pas de durée maximale. Cependant, ce n’est pas le cas des éventuelles indemnisations. Pour en savoir plus, retrouver toutes les informations sur l’indemnisation en cas d’arrêt de travail en cas de maladie professionnelle.
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