Dès que vous avez épuisé les droits en termes d’arrêt maladie, il faut examiner le dossier sous l’angle de l’invalidité ou de reprendre le travail. Que-se-passe-t-il ensuite ? Est-ce-que la pension invalidité est automatique après trois ans d’arrêt maladie ?
Quelle est la durée maximum d’un arrêt maladie ?
Il existe deux façons compter la durée maximum d’un arrêt maladie :
- Le compteur de 360 indemnités durant une période de 3 ans, il s’agit d’un compteur qui court lorsque vous avez une grippe ou un accident de vie privée ou autre.
- Le compteur de 3 ans d’indemnités journalières durant une période de 3 ans de date à date est pour des pathologies longues (cancer ou autres). Ce compteur court à compter de la date de Première Interruption de Travail qui est déterminée par le médecin conseil.
Après trois ans d’arrêt maladie, est-ce que je bénéficie de l’invalidité de façon automatique ?
Lorsque le compteur est atteint au titre des indemnités journalières différentes solutions, c’est possible. À l’issue d’arrêts de travail, vous pouvez reprendre le travail. Ainsi, la reprise du travail est fixée par votre médecin traitant.
Vous serez également examiné par le médecin du travail pour déterminer si vous pouvez reprendre votre poste de travail ou un poste quelconque dans l’entreprise.
À l’issue de l’épuisement des indemnités journalières, le médecin-conseil peut examiner votre dossier sous l’angle de la mise en invalidité. Dans ce cas, il se prononce sur un accord ou un rejet, et sur la catégorie qu’il déterminera. Sa décision sera obligatoirement notifiée par une notification du service en question. Vous pourrez la contester si la catégorie ou le rejet ne vous satisfait pas.
Enfin, il est nécessaire de préciser que l’épuisement des droits aux indemnités journalières ne vous permet plus d’être en arrêt de travail. Si vous voulez réouvrir des droits aux prestations en espèces au titre de l’assurance maladie, il vous faudra retravailler pendant une période d’un an. À défaut, vous aurez un rejet de versement des indemnités journalières pour fermeture des droits administratifs.
Par ailleurs, il est nécessaire d’attirer votre attention sur le fait que le médecin conseil peut ne pas envisager la mise en invalidité et dans ce cas, c’est à vous de prendre l’initiative de la demande de pension d’invalidité.
Pour cela, il faut établir un certificat médical à adresser à la CPAM en vue de demander l’instruction de la demande de pension d’invalidité.
Vous recevrez un dossier à constituer et vous serez convoqué par la suite par le médecin conseil qui acceptera ou refusera la demande.
Quelle invalidité me sera accordée par le médecin conseil ?
Il est important de préciser que le médecin conseil de l’organisme social peut vous accorder une invalidité en 1ère ou en 2ᵉ catégorie.
Dans le cadre d’une invalidité de 1ère catégorie, vous pouvez poursuivre une activité à temps partiel. Cependant, il est nécessaire d’attirer votre attention sur le fait que vous serez soumis à des règles de cumul entre le versement de la pension d’invalidité 1ère catégorie et votre salaire. Ces derniers ne doivent pas dépasser le salaire que vous perceviez avant la mise en invalidité.
Pour la 2ᵉ catégorie, le versement de l’allocation chômage est possible, mais il sera déduit du montant de la pension d’invalidité.
Il faut être très vigilant sur les règles de cumul, car vous pouvez vous retrouver avec une suspension de pension d’invalidité en cas de dépassement.
La FNATH est là pour vous renseigner, contrôler et vous guider dans vos droits.
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