La FNATH a examiné le rapport VACHEY et retrouve l’idée conceptuelle de la création de la 5ᵉ branche de l’assurance qu’elle avait émise.
L’introduction du rapport Vachey permet d’observer que des notions sont en lien étroit avec les propositions formulées par la FNATH.
Rapport Vachey : qu’est-ce que la 5ᵉ branche ?
Le principe de la cinquième branche a été mis en place en même tant que la Caisse de Nationale de Solidarité, en 2005.
Cette branche est créée à la suite de la pandémie actuelle. Elle est annoncée au printemps 2020. Cette 5e branche sera consacrée uniquement à l’autonomie pour être plus précis à la compensation de la perte d’autonomie pour les personnes handicapées et âgées.
Dès lors, le gouvernement a sollicité auprès de Mr Vachey un rapport qui vient d’être publié.
Il sera nécessaire de répondre à une question primordiale qui permettra d’avancer sur le sujet à savoir parle-t-on de branche ou de risque.
Pour la FNATH, il est acquis que l’on parle de branche puisque l’on créait une nouvelle entité au sein de la sécurité sociale avec sa gestion d’un ou plusieurs risques en lien avec la perte d’autonomie. Possibilité d’autonomie financière définie en Loi de finance de la sécurité sociale.
Pour cela, cette branche doit définir le principe de l’autonomie et de la participation des personnes et des aidants, avec le choix du domicile.
Enfin, il est nécessaire de proposer une prestation nouvelle qui remplace la prestation de compensation du handicap, à l’Allocation Personnalisé Autonomie (APA) et la majoration tierce personne.
Et sur son financement, la FNATH souhaite que l’effort soit partagé entre tous : assurés sociaux, salariés, indépendants, fonctionnaires, retraités, employeurs, entreprise, détenteurs de patrimoine boursier et immobilier.
Que pense la FNATH de ce rapport Vachey ?
Oui, la FNATH retrouve des notions forte de ses valeurs à savoir :
- Plus d’équité dans l’accès aux prestations,
- Réduire la complexité des dispositifs pour optimiser les parcours,
- Rendre les organisations plus efficientes,
- Faire que la cinquième branche n’empiète pas sur les politiques de droit commun (emploi, transport, éducation…).
Il reste encore un long chemin à parcourir, mais la FNATH restera vigilante.
Nous vous prions de trouver ci-dessous les observations de la FNATH suite au rapport VACHEY, dans la continuité des propositions que nous avions formulées dans le cadre de la réforme de l’autonomie
Réforme de l’autonomie – Observations complémentaires suite au rapport Vachey – octobre 2020.
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