Il arrive parfois que les lésions s’aggravent et que cela nécessite la réouverture du dossier d’accident du travail ou de la maladie professionnelle, il s’agit de la rechute. Qu’est-ce qu’une rechute accident du travail ? Que faire en cas de rechute ?
Qu’est-ce qu’une rechute accident du travail ?
La rechute d’accident du travail ou de la maladie professionnelle est la relation de causalité entre les lésions initiales et le nouvel arrêt de travail entraînant une aggravation ou une nouvelle intervention.
Attention, il est possible d’établir une rechute de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle même en cas de guérison, tout en sachant que la condition sera démontrée la relation de causalité.
Quelles démarches en cas de rechute d’un accident de travail ?
Qui contacter en cas de rechute ?
Les démarches sont assez simples, car il s’agit de solliciter un certificat médical de rechute auprès de votre médecin traitant et de l’adresser à votre employeur et à l’organisme social dont vous dépendez.
Il est important de souligner le rôle de votre médecin traitant qui doit bien établir un certificat précis et motivé justifiant la relation de causalité entre la lésion initiale et nouvel arrêt de travail.
Attention, il est nécessaire d’attirer l’attention sur un point en ce sens qu’il ne faut pas établir une rechute ne serait pour des soins alors qu’il existe des autres dispositifs de prise en charge en accident du travail (tel que les soins préventifs d’aggravation etc) et la nécessité d’une ré-intervention ou autres qui justifie bien la rechute
Ensuite, c’est le médecin conseil qui acceptera ou pas la prise en charge médicale et qui sera accepté par la notification du service administratif de l’organisme social.
Rechute accident de travail après 10 ans : est-ce possible ?
Enfin, il est toujours possible d’établir une rechute à un quelconque moment que ce soit, le tout est de toujours retenir qu’il doit y avoir un lien de causalité entre l’arrêt initial et le nouvel arrêt de travail avec une aggravation. Ainsi, il est possible de déclarer une rechute d’accident du travail 10 ans après.
Comment contester une rechute accident du travail ?
Toutes décisions de refus d’un organisme de sécurité sociale comportent des voies et délais de recours.
Nous allons répondre de manière synthétique tout en étant le plus précis, car vous avez deux possibilités de refus l’un administratif (absence de fait accidentel, absence de subordination de l’employeur etc) et l’autre médical (lésion corporelle non imputable à l’accident du travail ou état antérieur préexistant etc).
Pour le refus médical, vous devrez mettre en œuvre l’expertise médicale. Dés l’expertise rendue si toujours négative, vous devrez saisir la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire du pôle social, la cour d’appel et la cour de cassation.
Pour le refus administratif, vous devrez saisir la commission de recours amiable puis le tribunal judiciaire du pôle social, la cour d’appel et la cour de cassation.
Cependant, n’hésitez pas à demander conseils aux différents stades des procédures auprès de notre association. Les étapes de recours demandent de la rigueur, de l’argumentaire et un formalisme précis pour lequel notre association peut vous aider.
Pour conclure, soyez très vigilants sur l’engagement d’une telle procédure. En effet, elles sont longues et vous ne pourrez pas percevoir d’indemnité journalière durant cette période. Il faut donc bien vérifier l’utilité d’engager les procédures.
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