Voici un accident du travail atypique. Une salariée, barman, alors qu’elle se trouvait au bar central, une bouteille de champagne lui glisse des mains, tombe et explose.
La barman reçoit le bouchon et la ferraille dans l’œil.
L’accident sera pris en charge au titre de la législation professionnelle et sera consolidé avec un taux d’incapacité permanente partielle de 42 %.
La salariée saisit la CPAM pour demande de tentative de conciliation pour la faute inexcusable de l’employeur.
Le Tribunal Judiciaire pôle social est ensuite saisi et reçoit la salariée en son action mais la déclare mal fondée en raison de la prescription acquise et la déboute de toutes ses demandes.
La salariée interjette appel de cette décision avec notre association.
La Cour d’Appel infirme le jugement et reconnaît la faute inexcusable de l’employeur, fixe la majoration de rente à son maximum et ordonne une expertise pour chiffrer les préjudices.
La Cour pour remettre en cause le jugement considère que la prescription n’est pas acquise et ce, malgré le versement des indemnités journalières en mi-temps thérapeutique avant la consolidation.
Sur la faute inexcusable de l’employeur, la Cour retient que l’obligation de sécurité n’a pas été remplie, que le risque relatif à la pression était prévisible en raison de la gérance d’un bar qui implique la manipulation des bouteilles de toutes sortes et du risque du bris de bouteille à cette occasion.
La Cour retient le manquement de l’obligation de sécurité et ce malgré l’avis de l’inspection du travail qui avait conclu à l’absence d’infraction pénale.
Enfin, la Cour observe que la formation donnée par l’employeur, sans pouvoir le justifier, ne démontre qu’elle concerne sur les gestes mesure et/ou procédure à respecter pour prévenir le risque de bris de bouteilles contenant des liquides gazeux lors de leur manipulation.
On voit bien ici toute la particularité et difficulté du dossier pour lequel notre association a permis d’aboutir pour notre adhérente à une décision favorable.
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